Au cours de sa vie, une société peut connaître un certain nombre de dirigeants. Le changement de gérant est même une décision relativement courante dans le secteur de l’entrepreneuriat, et cela, peu importe la forme de la société concernée. SARL, SAS, ou encore SCI, tous les statuts peuvent être touchés par un changement de gérant, mais dans tous les cas, comme lors de sa création, des formalités administratives précises sont à remplir par l’entreprise. 

Face à la complexité de cette procédure de modification, faisons un tour d’horizon des étapes à accomplir pour officialiser la nomination d’un nouveau gérant et éviter les erreurs.

La décision du changement de gérant 

Si pour une entreprise unipersonnelle, l’associé unique est le seul responsable de la décision du changement de gérant, il n’en est rien pour d’autres statuts comme la SARL ou la SAS. En effet, dans ce cas de figure, seule l’intégralité des associés, réunis en assemblée générale, peut procéder au vote entérinant la nomination d’un nouveau dirigeant et la révocation de l’ancien gérant. 

C’est à l’issue de cette réunion que les statuts de la société doivent être modifiés, seulement si l’identité de l’ancien gérant y avait été inscrite et n’avait pas fait l’objet d’un acte de nomination à part. De même, un procès-verbal de décision doit être dressé, comme après n’importe quelle assemblée générale, puisque c’est ce document qui va attester de la décision prise auprès du tribunal compétent. 

Les formalités de publicité après le changement du gérant 

Lorsqu’on dirige une société, la moindre modification dans sa structure implique la publication d’une annonce légale dans un journal habilité du département du siège social. À ce titre, le changement du gérant ne fait pas exception, puisqu’il nécessite lui aussi des formalités de publicité. 

Comme à l’accoutumée, l’annonce légale doit respecter un certain formalisme pour être reconnue conforme, sans oublier non plus toutes les mentions et informations obligatoires qui doivent y être intégrées. Parmi elles, on retrouve par exemple : 

• la dénomination sociale de l’entreprise ; 
• la raison sociale de la société ; 
• la forme juridique de l’entreprise ; 
• le montant du capital social de la société ; 
• l’adresse du siège social de l’entreprise ; 
• le numéro d’immatriculation de la société au RCS ; 
• la date de décision du changement de gérant (qui figure sur le procès-verbal) ; 
• l’indication de la modification des statuts le cas échéant ; 
• l’identité et les coordonnées de l’ancien gérant ; 
• l’identité et les coordonnées du nouveau gérant. 

À noter que sans l’attestation de parution de cette annonce légale, le changement du gérant ne pourra pas être validé par le greffe compétent. En effet, ce document fait partie de la liste des pièces à fournir dans le dossier de modification à envoyer au tribunal. Il s’ajoute à divers autres justificatifs, tels que : 

• le formulaire du changement de gérant dûment rempli et signé ; 
• la pièce d’identité du nouveau gérant ; 
• l’attestation de filiation du nouveau gérant ; 
• la déclaration sur l’honneur de non-condamnation du nouveau gérant ; 
• un chèque du montant des frais d’enregistrement. 

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